Agrément du tourisme social

Publié le

Agrément du tourisme social

Cette réforme était nécessaire compte tenu du caractère obsolète des critères de l’arrêté du 27 mars 1969 relatif à l’agrément des villages de vacances à but non lucratif et par l’évolution de la réglementation fiscale. Elle a permis également d’organiser la fusion avec le dispositif de l’arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l’agrément des maisons familiales de vacances, relevant du ministère chargé des affaires sociales.

En
savoir plus en allant sur le site d’origine de l’information...

Autres articles dans cette rubrique

Les colos, ce n’est pas que l’été ! Vacances pour tous dévoile des séjours originaux pour les vacances de février

À l’occasion des vacances de février, Vacances pour tous invite les enfants et adolescents à explorer de nouveaux horizons grâce à une diversité de séjours thématiques, où découverte et amusement riment...

close