ESS et société, Enjeux et débats

Le projet de loi d’habilitation accessibilité, est examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 28 mai et courant juin en séance publique. L’Unapei a déposé un amendement indispensable pour rendre la société accessible aux personnes handicapées mentales.

Le projet de loi d’habilitation accessibilité modifie la loi 11 février 2005 et y introduit notamment le principe des Agendas d’accessibilité programmée. A l’occasion de l’examen de ce texte par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, l’Unapei a déposé un amendement. Objectif : rendre obligatoire dans les établissements recevant du public, la formation et la sensibilisation du personnel en contact direct du public à l’accueil des personnes handicapées, et ainsi faire aboutir les 140 heures de concertation engagée à l’issue des décisions du Comité Interministériel du Handicap.