2001-2007 : avec une croissance de plus de 30%, les fondations françaises prennent leur envol

Publié le 11 avril 2008 en accès
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Les résultats de la seconde étude [1] menée par l’Observatoire de la Fondation de France auprès de 987 fondations révèlent une augmentation de 30% du nombre de fondations en France qui passent de 1109 à 1443 en 6 ans. L’implication croissante des entreprises dans la création de fondations explique en grande partie cette évolution.
+ 30% de fondations créées en 6 ans : les raisons de la croissance
Première raison, la multiplication des fondations abritées. Leur nombre passe de 571 à 709 (+24%). La Fondation de France, à elle seule, en accueille 610 sous son égide, soit environ 40% des fonds et fondations françaises.

L’augmentation du nombre de fondations reconnues d’utilité publique de + 15% . On en compte 541 en 2007 .

Le boom des fondations d’entreprise joue aussi un rôle prépondérant dans ce formidable essor et constitue la contribution majeure à cette évolution sur la période 2001-2007 puisque leur nombre augmente de 164%, passant ainsi de 67 en 2001 à 177 en 2007.
Enfin, le volontarisme de l’Etat a largement participé de ce mouvement en proposant la création de fondations de coopération scientifique et universitaires.
« La loi de 2003 sur le mécénat a profondément modifié le paysage des fondations et a ouvert la voie à un mécénat moderne. Cette mutation s’accompagne de l’émergence de nouveaux types de mécènes : plus jeunes, soucieux de résultats et qui envisagent le don comme un investissement. Ces nouveaux philanthropes se distinguent par leur forte exigence en terme de professionnalisme. Investie dans tous les domaines de l’intérêt général, la Fondation de France offre à ses fondateurs son expertise et son professionnalisme dans la gestion de leurs investissements généreux. » commente Francis Charhon, Directeur Général de la Fondation de France.
Un poids économique en progression

Estimé à 3,727 milliards d’euros en 2005, le total des dépenses des fondations a progressé de 10,4% entre 2001 et 2005. Cette croissance qui tient compte de l’inflation sur la période est essentiellement due à l’accroissement du nombre de fondations.
Tout comme en 2001, les principales dépenses des fondations françaises en 2005 se concentrent sur deux secteurs : l’action sociale et la santé. Les dépenses des fondations sociales sont en forte augmentation par rapport à l’ensemble, passant de 24% en 2001 à 31 % en 2005. La part des dépenses de santé chute de 59,3% à 48% (-11points).
Les entreprises dynamisent le secteur philanthropique
En 2007, près d’une fondation sur deux a été créée par une entreprise. On compte aujourd’hui au total 334 fondations financées par des entreprises. Ceci est du principalement à la loi de 2003 sur le mécénat qui a mis en place des incitations fiscales sans précédents.

Les domaines d’implication des entreprises sont en premier lieu le social, puis les arts et la culture, l’enseignement et enfin la santé .
Créer sa fondation avec la Fondation de France

Abritant 40% des fonds et fondations en France, la Fondation de France se positionne par son expérience comme l’acteur majeur incontournable de la philanthropie. Elle offre à toute personne ou entreprise désirant se mobiliser la possibilité de créer sa propre fondation sous égide.

Créées par dons, donations ou legs, ces fondations sont soumises à des conditions précises : personnalité des fondateurs, objet de la fondation et ses modalités d’action (prix, bourses, subventions...), volume de l’engagement financier et échéancier de réalisation, sont les principales modalités étudiées.
Trois types de fondations répondent aux exigences des mécènes selon qu’ils souhaitent s’engager pour une action pérenne ou pour une durée limitée :

- Fondation avec dotation pérenne :
La dotation doit être d’au moins 500 000 €. La dotation peut être constituée dans un délais de 5 ans.
Seuls les revenus de la dotation placée par la Fondation de France sont utilisés pour financer les projets.
- Fondation avec dotation à durée limitée :
Ce type de fondation permet de dépenser progressivement le capital (200 000€ de dotation au minimum) en sus des revenus de la dotation. Limitée dans le temps, ce type de fondation permet d’éviter que l’objet ne devienne obsolète
- Fondation sans dotation :
Le fondateur effectue des versements régulièrement sur une durée minimum de 3 ans. Le montant cumulé doit s’élever au minimum à
200 000 €.

Les avantages fiscaux les plus favorables
La Fondation de France offre aux fondateurs les avantages fiscaux les plus favorables : les dons et legs consentis à la Fondation de France sont exonérés de tous droits de mutation.

Une des mesures de la loi TEPA est de permettre aux contribuables redevables de l’ISF d’obtenir une réduction de 75% du don dans la limite de 50 000 € par an. Le don pourra être fait jusqu’au 15 juin de l’année en cours. En cas de dépassement du plafond, le solde peut être reporté sur les cinq exercices suivants.

Les particuliers peuvent déduire de leur impôt sur le revenu 66% du montant de leurs dons dans la limite de 20% de leur revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, la réduction d’impôt peut s’étaler sur cinq années favorisant ainsi la création de fondations.

Les entreprises peuvent quant à elles bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don. La réduction est plafonnée à 5 pour mille du chiffre d’affaires. En cas de dépassement du plafond, le solde peut être reporté sur cinq ans.

La Fondation de France oeuvre depuis 39 ans en faveur de la philanthropie et propose aux donateurs à la fois une grande diversité de causes qu’elle sert (solidarité, santé, recherche médicale, environnement et culture), une expertise juridique, fiscale et l’accompagnement de ses propres experts pour leur assurer toutes garanties quant à la bonne gestion de leurs investissements généreux.

Source : Téléchargez l’étude (PDF, 319 Ko)...

[1*Etude réalisée par la Fondation de France en collaboration avec le bureau des groupements et associations du Ministère de
l’Intérieur et avec le concours de Viviane Tchernonog, chargée de recherche au CNRS. Elle a été conduite auprès de 989
fondations actives en 2007. Cette base représente 68,5% des fondations actives à cette date.


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