Après le classement sans suite de la plainte déposée en avril 2021 contre Uniqlo, SMCP, Inditex, et Skechers USA pour recel de crimes contre l’humanité, Sherpa, le Collectif Ethique sur l’étiquette,...
Il y a un an, la Commission européenne publiait une proposition de directive sur les « poursuites stratégiques altérant le débat public », aussi connues sous le nom de « poursuites-bâillons ». Alors...
Mardi 14, le Tribunal de Créteil a tenu sa première audience faisant suite au recours en justice initié par Sherpa et soutenu par les Amis de la Terre France concernant certains soutiens aux...
Nouvelle étape dans l’action en justice engagée par 6 associations et 16 collectivités territoriales : la coalition répond à la stratégie de l’inaction climatique et aux manoeuvres dilatoires de...
Alors qu’une audience se tiendra ce jour dans l’affaire Casino liée à la déforestation et à l’accaparement des terres des peuples autochtones, l’association Jupaú, représentante du peuple autochtone...
Les juges de la Cour d’appel de Douai viennent de confirmer l’ordonnance de non-lieu rendue en faveur d’Auchan : il n’y a selon eux pas lieu de poursuivre pénalement la multinationale, contre laquelle...
Combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation des échanges. Afin de renforcer la responsabilité des acteurs économiques et participer à la construction d’un droit plus protecteur de...
