Saisi par des députés de l’opposition sur la loi Création et Internet, le Conseil Constitutionnel a rendu mercredi 10 juin 2009 une décision particulièrement forte. Il s’oppose à la coupure de l’accès...
L’April a appris que Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État à la prospective et au développement de l’économie numérique , souhaitait la mise en œuvre avant l’été du Conseil national du numérique1...
Après plusieurs dizaines d’heures de débat, une commission mixte paritaire et de nouvelles contestations en Hémicycle, les députés ont finalement rejeté le projet de loi HADOPI soumis aujourd’hui à...
L’April dénonce le vote du projet de loi HADOPI qui contient des dispositions qu’il était impensable de voir écrites un jour noir sur blanc tant elles sont extrémistes. Non content de se positionner de...
Plus de 80 employeurs du Libre adressent une lettre ouverte à Christine Albanel. Ils se dressent contre les discriminations dont le projet de loi « Création et Internet » (HADOPI) est porteur et...
L’April a pris connaissance du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. Elle constate que ce rapport clarifie l’interprétation du projet de loi...
Autour du 20 mars, découvrez le Logiciel Libre partout en France ! Initiée et coordonnée par l’association April, l’initiative Libre en Fête revient pour la 22e année consécutive : pour accompagner...
La prochaine assemblée générale (AG) de l’April aura lieu samedi 16 mars 2024 après-midi à la Faculté des Sciences et Ingénierie, 4, place Jussieu 75005 Paris avec diffusion vidéo si cela peut être mis...