Une circulaire pour de nouvelles relations entre associations et pouvoirs publics


Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se félicite de la publication de la circulaire n° 5811-SG relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

La France est riche de sa vie associative. Sur tout son territoire, ce sont 1,3 millions d’associations et 16 millions de bénévoles qui mobilisent des énergies, répondent à des besoins nouveaux et véhiculent l’apprentissage de la citoyenneté et du vivre ensemble. Les associations sont en outre créatrices d’emploi : en 2014, 165 000 associations employaient 1 813 000 salariés.

Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’État, le rôle des associations doit être conforté et leurs relations avec les pouvoirs publics clarifiées.

C’est tout l’objet de cette circulaire, qui détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Le Premier ministre demande notamment aux préfets de décliner la charte des engagements réciproques sur leurs territoires, et CE pour chaque secteur d’activité. Par ailleurs, et dans un objectif de stabilité pour les associations, il affirme que le soutien public doit s’inscrire dans le temps, avec des conventions pluriannuelles.

La circulaire précise également les modalités simplifiées d’instruction des demandes de subvention et PROPOSE des modèles de convention. Enfin, elle décrit le rôle du délégué régional ou départemental à la vie associative.

Patrick KANNER se réjouit que ce cadre formalisé, objet d’un travail important de concertation avec le monde associatif, facilite à l’avenir la coopération entre pouvoirs publics et associations, essentielle à l’intérêt général.



modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

A propos de ESS et société
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse (...)
En savoir plus »
Fils de nouvelles RSS
Thèmes