Un nouveau modèle de convention juridiquement sécurisé pour les associations


Lors de la Conférence de la vie associative (CVA,) organisée le 17 décembre dernier, le gouvernement s’était engagé à apporter des réponses d’ici fin janvier, en prenant en compte les échanges, les contributions et les travaux menés par tous les acteurs. Une circulaire du Premier ministre est ainsi parue le 18 janvier 2010 au Journal Officiel, a indiqué, le 20 janvier, un communiqué de Martin Hirsch, qui était chargé de l’organisation de la CVA.

Adressée à l’ensemble des services de l’Etat, la circulaire « définit le cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations avec un nouveau modèle de convention annuel ou pluriannuel d’objectifs juridiquement sécurisé ».

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