DLA : Le Mouvement associatif s’inquiète des risques d’élargissement des cibles du dispositif et de la baisse des crédits en 2016


Le Dispositif local d’accompagnement, défini dans la loi ESS du 31 juillet 2014, accompagne chaque année près de 5 000 associations employeuses. Ces dernières représentent plus de 95% des structures accompagnées. D’où les craintes du Mouvement associatif de voir, à moyens constants, les bénéficiaires du dispositif élargis à l’ensemble des entreprises de l’ESS. Autre source d’inquiétude : après les baisses de budget enregistrées dans certaines régions en 2015, les crédits Etat consacrés au dispositif pourraient être revus à la baisse dans le Projet de loi de finances 2016.

Le 29 mai 2015, la DGEFP a transmis au Mouvement associatif un projet de décret d’application de l’article 61 de la loi ESS définissant le Dispositif local d’accompagnement (DLA). Ce projet de décret entérine l’ouverture du dispositif à l’ensemble des entreprises de l’ESS, alors que, aujourd’hui, plus de 9 structures accompagnées sur 10 sont des associations.

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