DLA : Le Mouvement associatif s’inquiète des risques d’élargissement des cibles du dispositif et de la baisse des crédits en 2016

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  • Le Dispositif local d’accompagnement, défini dans la loi ESS du 31 juillet 2014, accompagne chaque année près de 5 000 associations employeuses. Ces dernières représentent plus de 95% des structures accompagnées. D’où les craintes du Mouvement associatif de voir, à moyens constants, les bénéficiaires du dispositif élargis à l’ensemble des entreprises de l’ESS. Autre source d’inquiétude : après les baisses de budget enregistrées dans certaines régions en 2015, les crédits Etat consacrés au dispositif pourraient être revus à la baisse dans le Projet de loi de finances 2016.

    Le 29 mai 2015, la DGEFP a transmis au Mouvement associatif un projet de décret d’application de l’article 61 de la loi ESS définissant le Dispositif local d’accompagnement (DLA). Ce projet de décret entérine l’ouverture du dispositif à l’ensemble des entreprises de l’ESS, alors que, aujourd’hui, plus de 9 structures accompagnées sur 10 sont des associations.

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