Alors que s’ouvriront le 31 octobre prochain les discussions sur la seconde partie du projet de loi de finances, le Mouvement associatif appelle à la mobilisation des député-e-s concernant les budgets dédiés à la vie associative.
ORIENTER UNE PART DES CRÉDITS DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE VERS LE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Avec 8,1 millions d’euros de dotation, le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA), dispositif national décliné au niveau territorial est aujourd’hui largement sous-doté au regard de ses missions, qu’il s’agisse de l’appui à la formation des bénévoles ou du soutien à des projets et expérimentations.
Le Mouvement associatif a proposé, de réorienter vers ce dispositif, une partie des fonds de l’ex réserve parlementaire, qui soutenaient des projets associatifs sur les territoires. Une mesure de soutien immédiate, sans création de nouvelle dépense.
Un amendement en ce sens, à l’initiative des député-e-s Joël Giraud, rapporteur général du projet de loi de finances, et Sarah El Haïry, rapporteure du programme Vie associative, vient d’être adopté en commission. Le Mouvement associatif salue cette mesure, résultat de sa forte mobilisation auprès des parlementaires,et appelle les député-e-s à l’entériner lors du vote en séance publique.
PORTER LE CITS AU NIVEAU DU CICE
Par ailleurs, Le Mouvement associatif souhaite que le rattrapage enfin mis en œuvre en 2017 avec l’adoption du Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) soit mené à son terme en alignant son taux sur celui du CICE, soit un passage de 4% à 6%, dès 2018. Outre l’enjeu de mettre en cohérence ces deux dispositifs pour assurer une égalité de traitement des organismes employeurs, cette mesure permettrait de redonner des marges de manœuvres aux associations, largement impactées par le gel des contrats aidés dès 2017.
MAINTENIR LE BUDGET DU DLA
Enfin, Le Mouvement associatif déplore la diminution annoncée dans le projet de loi de finances des crédits consacrés au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), dispositif visant à accompagner les structures employeuses de l’ESS, et notamment les plus petites d’entre elles, et dont l’évaluation montre la pertinence. Représentant 10% de l’emploi privé, l’emploi associatif est un enjeu de taille, il doit être considéré comme tel, y compris au travers des moyens d’accompagnement qui lui sont consacrés.Nous demandons que les crédits consacrés au DLA soient a minima maintenus au niveau de l’année 2017, soit 10,4 millions d’euros, en lieu et place de 8,6 millions annoncé dans le PLF.
« Dans un contexte où de nombreuses activités associatives, essentielles à la cohésion des territoires et au lien social, sont menacées par les effets conjugués de la baisse des dotations aux collectivités, des restrictions budgétaires au niveau de l’Etat et de la politique de réduction des contrats aidés, nous appelons le gouvernement et le législateur à mettre en œuvre une réelle politique d’appui au développement de la vie associative, dont ces mesures seront les premiers signes. » Philippe Jahshan, Président du Mouvement associatif