Livre blanc parlementaire "Libérer les générosités associatives"

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  • Promotion de l’économie sociale et solidaire

  • La vie associative avance sur deux jambes : la générosité financière, via la participation
    financière des cotisants, des donateurs et des légataires et la générosité temporelle,
    via l’engagement bénévole. Ces deux modalités d’engagement sont les
    traits les plus caractéristiques de la vie associative. Par conséquent l’angle choisi
    pour ce livre blanc est d’appréhender la vie associative par ces deux dimensions
    fondamentales.

    La vie associative est multi-forme et transversale.
    - Multi-forme, car le statut associatif permet d’héberger des associations de toute
    taille, de toute configuration, de la petite association de quartier à l’association qui
    emploie des centaines de salariés, de l’association chargée d’une mission de service
    publique à l’association dont l’activité est similaire à celle d’une entreprise ou
    qui a les prérogatives généralement dévolues à un établissement public.
    - Transversale, car tous les secteurs ont été investis par la vie associative : éducation,
    jeunesse, culture, sport, environnement, défense d’intérêts, loisirs, recherche
    médicale, médico-social, agriculture, droits de l’Homme, aide alimentaire, protection
    animale, hébergement d’urgence, etc.

    Ces deux caractéristiques découlent du génie de la loi de 1901 qui réside dans ce
    que Waldeck-Rousseau appelait son « laconisme ». Seule personne morale juridiquement
    définie « négativement » (« dans un but autre que de partager des bénéfices
     »), l’association en tire une grande force : son cadre juridique a vocation à accueillir toutes les missions, toutes les actions, dans tous les domaines, en se
    fixant les règles d’organisation qu’elle souhaite, avec pour seules contraintes la
    condition sus-mentionnée relative au non-enrichissement et de ne pas se fonder « 
    sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs,
    ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la
    forme républicaine du gouvernement ».

    Livre blanc parlementaire "Libérer les générosités associatives"
    Muriel MARLAND-MILITELLO
    Député des Alpes-Maritimes
    Présidente du Groupe d’études parlementaire
    sur la vie associative et le bénévolat
    Membre du Haut Conseil àla Vie Associative
    Membre du Comité consultatif
    du Fonds pour le Développement de la Vie Associative

    XIIIème législature
    JUIN 2012


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