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L’Institut ISBL est une association Loi 1901. Il remplit les objectifs d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des Impôts. L’Institut ISBL : un think tank pour le renforcement du rôle entrepreneurial de l’ESS et des associations. Son but principal est de promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale.
Pour le Code de la consommation, une association est professionnelle dès lors qu’elle agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole...
Peut-on concilier activité économique et utilité sociale ? Les Cités d’Or et l’Institut ISBL vous invitent le jeudi 19 décembre 2019 à partir de 18h30 à la Maison des Cités d’Or (2 rue Commarmot – Lyon...
Ce 31 janvier 2012, les nouvelles règles en matière d’aides d’Etat entrent en application. Les associations sont bien évidemment concernées par ce nouveau "paquet Almunia" adopté par la Commission...
La célébration du centenaire de la loi 1901, lancée dès le 2 décembre 2000 à Nantes, date et lieu de naissance de Pierre Waldeck-Rousseau, l’homme qui a obtenu la consécration de la liberté...
Par décret en date du 27 juin 2008 (JO 1er juillet 2008), le Gouvernement vient d’instaurer pour son propre usage un système de fichage visant à la fois les « personnes physiques ou morales ayant...
La présidence française européenne qui débute le 1er juillet 2008 a conduit le Conseil Economique et Social (CES) à formuler un avis en date du 9 avril 2008 ayant pour objectif de mettre en œuvre le...
La terminologie d’entreprise sociale connaît un succès récent qui va croissant. Serait-ce un nouveau signal de l’alignement associatif sur les logiques marchandes ou une opportunité qui pourrait...
Le premier objectif de MEMORUN est de rassembler les personnes malades, les aidants et le grand public autour d’un évènement sportif et festif. C’est un moyen de s’informer et de se sensibiliser au...
Défini dans la loi sur l’ESS de 2014, l’agrément ESUS, pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, s’adresse à toutes les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) poursuivant un objectif...
Une nouvelle étude du WWF révèle que les États membres dépensent entre 34 et 48 milliards d’euros de subventions européennes chaque année dans des activités nuisibles à la nature. Ces subventions...
Au cœur du 19e arrondissement de Paris, le projet inédit de recherche-action « Rue de la Solidarité », a permis en quelques années de revitaliser un quartier prioritaire de la politique de la ville...
A la suite de l’attaque meurtrière survenue au péage d’Incarville lors du transfert d’une personne détenue, un mouvement de blocage des prisons a été entamé le 14 mai par le personnel pénitentiaire. Si...
Malgré les promesses répétées de 120 millions d’euros pour débloquer 10 000 places d’hébergement en urgence et renforcer l’accompagnement social, aucune mesure effective n’a été pour l’instant mise en...
Carte blanche aux partenaires financiers du Forum - Entretien avec Jérôme Tiquet, Responsable de l’Economie Sociale pour la Région Nouvelle-Aquitaine
Nous sommes ravis de vous présenter la visioconférence d’ouverture de la SASER24, qui aura lieu le lundi 27 mai 2024 à 14h (1h30). Le thème sera "Consortiums de l’ESS, des partenariats gagnants pour...