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Loppsi II : un patchwork répressif
L’histoire du projet de loi dit Loppsi II [1] – orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure – ressemble fort à celle qu’ont connue certains projets ayant trait à...
Jusqu’à quand la politique migratoire de l’Union européenne, va-t-elle s’appuyer sur les dictatures du sud de la Méditerranée ?
Depuis le début des années 2000, l’Union européenne et ses États membres se sont appuyés sur les régimes du sud de la Méditerranée pour externaliser leur politique d’asile et d’immigration. Face aux...
Non à un Guantanamo à la française !
La commission des lois du Sénat a adopté, le 19 janvier 2011, un amendement proposé par le gouvernement sur son propre projet de loi relatif à l’immigration. S’il était définitivement adopté par le...
Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l’aide médicale d’État
La loi de finances pour 2011 qui introduit de substantielles restrictions à l’Aide médicale de l’Etat (AME) [1] a été définitivement promulguée le 30 décembre 2010. Ce même jour, a été rendu public un...
Le Gisti ne se rendra pas à l’invitation du Ministre de l’intérieur
Monsieur le Ministre, vous avez proposé de rencontrer le Gisti le 6 janvier prochain. Nous préférons décliner cette invitation, pour plusieurs raisons. Lors de notre précédente entrevue, le 11 juin...
30 ans de régressions dans l’accès aux soins
Depuis 1975, les modalités d’obtention, par les étrangers, d’une couverture médicale ont été de plus en plus connectées à leur situation administrative. L’évolution des lois, des réglementations et des...
Rejet du recours contre OSCAR : Le fichage biométrique des Roms légitimé
Le gouvernement peut poursuivre en toute quiétude le fichage biométrique des Roms, de tous les autres étrangers bénéficiant de l’aide au retour, ainsi que de leurs enfants. Ainsi en a décidé le Conseil...
Pacte pour les droits et la citoyenneté. Propositions pour un nouveau vivre ensemble
En tant qu’organisations associatives et syndicales, nous n’avons vocation ni à exercer le pouvoir ni à construire des programmes politiques. Il nous revient en revanche, en toute indépendance, de...
Attaques contre l’Aide Médicale d’État : opposition des associations
Le durcissement de la politique se poursuit à l’égard des populations immigrées, avec pour nouveau cheval de bataille la volonté du gouvernement et de certains parlementaires de faire payer 30 euros...
A la faveur de la crise, étrangers vaches à lait ?
Un décret [1] du 24 juin 2010 passé presque inaperçu du public a considérablement alourdi les taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière en France lorsqu’ils ne sont pas...
La Halde doit rester une autorité administrative indépendante
La Commission des lois du Sénat a adopté le mercredi 19 mai 2010, une série d’amendements modifiant le texte élaboré par le Gouvernement sur les projets de loi relatifs au Défenseur des droits....
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