Mis en place par la convention du 26 janvier 2015, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement destiné à tout salarié licencié pour motif économique....
Si le passe sanitaire va devenir obligatoire au travail pour les salariés de différents secteurs à partir du 30 août, licencier une personne qui ne l’aurait pas présenté reste pourtant impossible. Une...
Invité de France info, Yves Veyrier revient sur la mise en œuvre du passe sanitaire et ses conséquences pour les salariés et leurs droits. Vous étiez contre l’idée de ce nouveau motif de licenciement,...
Au-delà de la méthode législative accélérée, le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale laisse un grand nombre de questions sans réponse tant sur sa mise en œuvre que...
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation...
La confédération FO s’inquiète d’une ordonnance, encore à l’état de projet, qui modifierait l’ordre de remboursement des créanciers en cas de faillite d’entreprise. Les mandataires et administrateurs...
