Les décrets 2023-759 et 2023-760 parus au Journal officiel le 11 août concrétisent l’application dès le 1er septembre 2023 des dispositions renforçant la prévention de l’usure professionnelle prévues à...
Lancée il y a maintenant presque un, la négociation entre partenaires sociaux relative à la branche Accident de Travail - Maladie Professionnelle, s’est achevée dans la nuit du 15 au 16 mai 2023....
Le bureau confédéral de la CFTC a décidé de signer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention, la réparation et la gouvernance de la branche accidents du travail et maladies...
Après consultation de ses organisations, la CGT a décidé de signer l’accord national interprofessionnel « Accidents de travail, Maladies professionnelles ». Cet accord permet notamment : que le taux...
Après 10 mois de négociations, les partenaires sociaux engagés dans la négociation sur la Branche Accidents du Travail – Maladies Professionnelles ont abouti à un accord ambitieux sur la prévention,...