Vote Omnibus II

Publié le 14 mars 2014 en accès
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La ROAM salue l’adoption de la Directive Omnibus II par le Parlement Européen fixant la date d’entrée vigueur de Solvabilité II au 1er Janvier 2016.

La ROAM se félicite en particulier du renforcement du principe de proportionnalité qu’elle a toujours défendu, et en particulier de la faculté donnée aux Superviseurs Nationaux d’alléger certaines exigences de reporting pour les entreprises de petite taille. L’application du principe de proportionnalité permettra en pratique de lever des contraintes inadaptées à certaines petites sociétés d’assurance mutuelle, par ailleurs
parfaitement solvables, et ce pour nombre d’entre elles depuis plus d’un siècle.

Soucieuse de préserver le modèle mutualiste et son utilité sociale et économique, particulièrement reconnue aujourd’hui, la ROAM se montrera attentive à la transposition en droit français des « Branches Longues » et de la « Gouvernance », domaines dans lesquels le mutualisme est porteur d’une vraie spécificité.

La ROAM reste mobilisée pour accompagner l’ensemble de ses membres dans la préparation de l’entrée en vigueur de Solvabilité II.



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