Non à la générosité à deux vitesses

Publié le 19 novembre 2004 en accès
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La mesure dite « dispositif Coluche » est partielle, car elle ne s’adresse qu’à des organisations « procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, contribuant à favoriser leur logement ou leur fournissant gratuitement des soins ». Si cette disposition contribue à aider encore plus ceux qui en bénéficieront, elle contribue hélas à diviser le monde des donateurs en pénalisant fortement tous ceux qui œuvrent pour d’autres causes comme la recherche, le handicap, la lutte contre l’exclusion, et l’enfance, par exemple.

Au moment où l’on constate, dans un environnement économique morose, une baisse globale de la générosité des Français, des millions de donateurs, qui jusqu’à présent aidaient ces causes qui leur semblaient importantes, risquent d’en être détourné par un attrait fiscal discriminant.

Le Centre Français des Fondations s’oppose à l’idée qu’une personne âgée, handicapée ou atteinte d’une maladie particulière (cancer, myopathie, sclérose en plaques ...), que des enfants abandonnés valent moins que ceux qui ont faim ou sont sans logement. C’est une discrimination que nous ne pouvons accepter.

La déstabilisation de l’ensemble des opérations de solidarité ou d’intérêt général peut être importante et durable et tous ceux qui travaillent chaque jour avec passion verront leurs efforts anéantis. Les fondations y sont d’autant plus sensibles que, déjà cette année, la disparition de la récupération de l’avoir fiscal à réduit leur capacité d’intervention.

Alors que les priorités fixées par le Président de la République étaient de soutenir la lutte contre le handicap ou la recherche contre le cancer, la nouvelle mesure fiscale va à leur encontre.

Le Centre Français des Fondations demande de revenir à l’esprit de la loi sur le mécénat de 2003 qui ne faisait pas de différence entre les causes et que cette mesure soit étendue à l’ensemble des organisations Reconnues d’Utilité Publique ou de bienfaisance faisant appel à la générosité du public.



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