Les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres

Publié le 3 février 2017 en accès
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La consultation publique en ligne initiée par MM. les députés Luc Belot (PS) et Patrice Martin-Lalande (LR) sera clôturée mardi 17 janvier. Elle porte sur leur proposition de loi « généralisant la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement »

Au vu du calendrier parlementaire cette proposition de loi ne sera vraisemblablement pas présentée au Parlement, cependant elle a le mérite de faire avancer le débat sur les consultations publiques en ligne. D’autant qu’il est tout à fait probable que la prochaine majorité se saisisse de ce sujet tant il semble populaire : nombreux sont ceux qui semblent considérer ces consultations comme un pilier d’un « renouveau démocratique ». C’est le cas des députés à l’origine de la proposition qui voient dans ces consultations un moyen de « retisser le lien de confiance distendu ».

Si le débat de fond sur l’opportunité et le périmètre de cette procédure présente un intérêt réel, il est une question de forme sur laquelle il ne peut être transigé : les consultations publiques en ligne doivent être basées sur des logiciels libres. Le numérique ne peut aider la démocratie sans en adopter les fondements. C’est dans cette optique que l’April a formulé une proposition d’amendement au texte des députés afin d’inscrire dans la proposition de loi le recours impératif à des logiciels libres au moment de consultations publiques en ligne.

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