Les assureurs s’engagent à couvrir les impayés de loyer des titulaires de CPE et CNE

Publié le 15 février 2006 en accès
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Les représentants des assureurs, reçus mercredi par Dominique de Villepin, se sont engagés à "offrir des couvertures d’assurance contre les impayés de loyer" aux titulaires de contrats nouvelles embauches (CNE) et de contrats première embauche (CPE), comme pour les salariés en CDI, selon un communiqué de Matignon.

En réponse, le Premier ministre leur a demandé de "veiller à la bonne application de cet engagement".

Lors de cette entrevue, la Fédération française des sociétés d’assurances et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances se sont également dit prêts à travailler avec les partenaires sociaux à la création "avant la fin de l’année" d’un mécanisme de garantie contre les impayés de loyer pour les propriétaires qui louent leur bien à des ménages modestes. Cette mesure est prévue par la loi Borloo du 26 juillet 2005 sur les services à la personne.

Le 8 février, les représentants des principales banques françaises s’étaient déjà engagés auprès du Premier ministre à accorder des crédits aux salariés en CNE et CPE.

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