Des responsabilités tous azimuts
Les dirigeants sont responsables civilement si un accident s’est produit dans le cadre des activités de l’association et que la victime porte plainte ; pénalement si l’association ou l’un de ses dirigeants enfreint la loi ou une réglementation ; financièrement, en cas de faute de gestion. Et même si, depuis la réforme du code pénale, l’association peut être poursuivie en tant que personne morale, cela n’exonère pas la responsabilité du président qui se retrouvera en première ligne si la responsabilité de l’association est engagée. Les dirigeants ont donc tout intérêt à mettre en œuvre une politique de prévention des risques systématiques et bien sûr de contracter des assurances adaptées.
Une responsabilité civile dans le cadre des activités de l’association
La responsabilité civile de l’association et de ses dirigeants peut être engagée dès lors qu’une personne ayant subit un dommage dans le cadre des activités d’une association porte plainte pour demander réparation du préjudice. La victime peut alors aller jusqu’à rechercher la responsabilité personnelle du dirigeant qui devra lui payer dommage et intérêt s’il est prouvé que celui-ci est bien responsable du préjudice subit et que la faute commise n’a rien avoir avec les fonctions qu’il occupe dans l’association.
Il faut savoir que responsabilité civile ne rime pas nécessairement avec infraction à la loi. Si la responsabilité civile est engagée lorsque les dommages subis résultent d’une faute intentionnelle , une imprudence ou même une simple négligence peut aussi l’engager.