La loi doit reconnaître le droit des enfants à faire du bruit

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La loi doit reconnaître le droit des enfants à faire du bruit

Lors de la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter la responsabilité civile aux enjeux actuels, les membres ont décidé de retirer la mesure adoptée par le Sénat visant à créer un droit des enfants à faire du bruit. Depuis déjà deux ans, le Parlement s’est saisi du sujet du patrimoine sensoriel de la ruralité, en adoptant une loi protégeant Maurice le coq de l’île d’Oléron, le clocher d’Arzon dans le Morbihan ou les canards de Soustons. Dans le même temps, de nombreuses (...)

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