La LDH s’engage pour l’effectivité du droit de vote en prison

Publié le 17 novembre 2011 en accès
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L’année 2012 sera une année de rendez-vous électoraux, avec comme principale échéance l’élection présidentielle.

La Ligue des droits de l’Homme rappelle qu’une personne détenue est un citoyen à part entière. Les personnes incarcérées qui ont conservé leurs droits civiques doivent en conséquence pouvoir exercer leur droit de vote. Ce n’est pas le cas.

L’accès au vote en prison reste très difficile en pratique, empêchant la volonté exprimée des personnes détenues d’exercer leur devoir de citoyen.

Les démarches à engager sont longues, complexes et leur succès aléatoire d’un établissement à l’autre : renouvellement d’une carte d’identité, nécessité de domiciliation, inscription sur les listes électorales, recherche et désignation d’un mandataire extérieur, obstacles à l’expression confidentielle du choix de vote…

Ce parcours peut, en outre, se voir anéanti par un transfert de la personne détenue à l’initiative de l’institution.

Ce processus particulièrement complexe, et souvent inadapté, rend virtuel l’exercice du droit de vote en détention.

Comment exiger des personnes détenues un engagement personnel constitutif d’un retour effectif à la citoyenneté, sans les reconnaître comme sujets de droit ?

Pourquoi accepter que l’emprisonnement fasse obstacle au droit élémentaire reconnu à tout citoyen de participer à l’expression de la volonté générale ?

C’est dans une perspective citoyenne et politique que la Ligue des droits de l’Homme fait campagne auprès de l’administration pénitentiaire pour que les droits reconnus aux détenus ne soient pas bafoués.

La LDH demande au gouvernement de donner sans délai l’instruction aux directions départementales de l’administration pénitentiaire et aux directeurs d’établissement de prendre les dispositions en vue de favoriser l’inscription sur les listes électorales des personnes détenues, la désignation des mandataires, et plus généralement l’information et le nécessaire accompagnement, afin de rendre dès maintenant effectif le droit de vote dans les lieux de détention.



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