L’Assemblée Nationale vote le droit de retour aux tarifs réglementés

Publié le

L'Assemblée Nationale vote le droit de retour aux tarifs réglementés

L’Assemblée Nationale a voté cette nuit la réversibilité totale du choix du fournisseur d’électricité : tout consommateur particulier ayant opté pour une offre de marché pourra revenir aux tarifs réglementés d’EDF et des opérateurs historiques. Il pourra en faire la demande avant le 1er juillet 2010, sous réserve d’avoir exercé son éligibilité auprès du nouveau fournisseur pendant six mois.

Cette décision, entérinée par l’amendement n°13, doit être validée par le Sénat d’ici début 2008 selon les souhaits du gouvernement. Le Sénat avait voté en octobre dernier une réversibilité partielle, qui devait s’appliquer en cas de changement de logement.

Une réversibilité partielle pour les petits professionnels (moins de 36 kVA) est maintenue, en cas de changement de local.

Cette nouvelle disposition est une bonne nouvelle pour Enercoop dans la mesure où elle pourra décider certains consommateurs, qui hésitaient encore, à rejoindre Enercoop.

Autres articles dans cette rubrique

close