Deux députés chargés de mission sur le développement de l’économie sociale et sur la qualité du service public

Publié le 9 octobre 2009 en accès
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« Je souhaite que
notre pays […] se dote dans les tout prochains mois d’une politique
ambitieuse de développement de l’économie sociale et de l’entrepreneuriat
social. » C’est en ces termes que le Premier ministre, François Fillon,
demande à Francis Vercamer, député (Nouveau centre) du Nord, de définir
« les moyens de développement de ce secteur d’activité » et d’identifier
« les freins à la création des entreprises sociales », dans une lettre de
mission datée du 2 octobre 2009. Publié au Journal officiel du mercredi 7
octobre, un décret nomme Francis Vercamer parlementaire en mission auprès de
Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’Industrie et des Finances,
de son secrétaire d’État chargé de l’Emploi Laurent Wauquiez, et de Martin
Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives.

Les travaux de Francis Vercamer devront s’inscrire « en cohérence avec les
dispositions issues de la loi du du 21 août 2007 en faveur du travail, de
l’emploi et du pouvoir d’achat et de la loi du 4 août 2008 de modernisation
de l’économie. Ils s’articuleront avec les réflexions en cours au niveau
européen ». Le député devra s’attacher « à préciser le périmètre de ce
secteur et en évaluer la situation économique » pour émettre des
propositions « en vue de favoriser la création, le développement et la
pérennisation des entreprises sociales ».

ÉMERGENCE DE NOUVELLES ACTIVITÉS

Dans son courrier, François Fillon constate que « l’économie sociale reste
dans certains secteurs moins développée que chez nos voisins européens ».
Selon lui, l’économie française « reste privée de l’apport d’entreprises qui
sont souvent celles qui favorisent l’émergence de nouvelles activités et
proposent des projets économiques structurant le développement national ou
local ». En conséquence, le Premier ministre souligne la nécessité
« d’améliorer l’environnement dans lequel les entreprises de cette nature
peuvent se développer et de favoriser l’essor de nouveaux projets et
entrepreneurs sociaux ». Le secteur de l’économie sociale rassemble
« 200 000 entreprises (coopératives, mutuelles, associations et
fondations) » qui emploient « deux millions de salariés », rappelle le chef
du gouvernement, sans préciser à quelle échéance il attend les conclusions
de Francis Vercamer.

QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

Par ailleurs, dans un
courrier également daté du 2 octobre 2009, François Fillon confie une
mission à François Cornut-Gentille sur la mesure de la qualité du service
rendu aux usagers du service public. Le député UMP de la Haute-Marne devra
remettre ses propositions au gouvernement « au plus tard le 15 novembre »
2009. Il pourra s’appuyer sur les services d’Éric Woerth, ministre du
Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de
l’État. Le Premier ministre appelle de ses voeux l’élaboration d’une « liste
d’indicateurs de qualité des services », « simples et évocateurs, qui
permettent d’apprécier la satisfaction des Français vis-à-vis des principaux
services rendus par les administrations ». François Cornut-Gentille devra
aussi déterminer le niveau acceptable de ces indicateurs pour les usagers et
l’administration et concevoir une méthode de recueil et de communication des
résultats par service ». L’établissement de ces indicateurs s’inscrit dans
le prolongement de la RGPP (Révision générale des politiques publiques)
lancée par le gouvernement depuis juillet 2007. Dans ce cadre, 374 « mesures
de modernisation » ont été décidées avec pour objectif de tenter de
concilier réduction des coûts et amélioration du service rendu. Une nouvelle
phase de RGPP doit être prochainement annoncée par le gouvernement.



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