De nouveaux statuts pour les CUMA

Publié le 28 août 2017 en accès
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Après deux ans d’attente, l’arrêté d’homologation des nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles a enfin été publié au journal officiel du 11 mai. A partir de ces nouveaux statuts de coopératives, le service juridique de la FNCUMA va pouvoir maintenant produire les 7 nouveaux modèles de statuts CUMA.

Pour mémoire, les principales nouveautés sont :
- la suppression de la limite pesant sur l’activité groupement d’employeurs
- la possibilité de radier des adhérents inactifs afin de mettre à jour avec plus de facilités le fichier des associés
- la possibilité d’accueillir des adhérents pour une période “probatoire” d’un an leur permettant ainsi de tester le modèle coopératif

Les CUMA et les autres coopératives agricoles ont désormais dix-huit mois à compter de la date de clôture de l’exercice en cours à la date de publication pour mettre à jour leurs statuts dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).

Source : La suite sur le site d’origine...


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