De nouveaux statuts pour les CUMA

Publié le

De nouveaux statuts pour les CUMA

Après deux ans d’attente, l’arrêté d’homologation des nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles a enfin été publié au journal officiel du 11 mai. A partir de ces nouveaux statuts de coopératives, le service juridique de la FNCUMA va pouvoir maintenant produire les 7 nouveaux modèles de statuts CUMA.

Pour mémoire, les principales nouveautés sont :
- la suppression de la limite pesant sur l’activité groupement d’employeurs
- la possibilité de radier des adhérents inactifs afin de mettre à jour avec plus de facilités le fichier des associés
- la possibilité d’accueillir des adhérents pour une période “probatoire” d’un an leur permettant ainsi de tester le modèle coopératif

Les CUMA et les autres coopératives agricoles ont désormais dix-huit mois à compter de la date de clôture de l’exercice en cours à la date de publication pour mettre à jour leurs statuts dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).

Source : La suite sur le site d’origine...

Autres articles dans cette rubrique

Marine Boyer prend la présidence de la FNCuma

Dans le cadre de son Congrès triennal organisé à Beaune, la Fédération Nationale des Cuma (FNCuma) a élu ce mardi 3 juin 2025 sa nouvelle présidente : Marine Boyer, 36 ans, éleveuse de vaches...

Les Cuma ont 80 ans

Les Cuma fêtent leurs 80 ans en cette année internationale des coopératives. Le 5 juin de 9h à 12h30 au Palais des Congrès de Beaune, elles partageront cet anniversaire dans le cadre de leur Congrès,...

Les Cuma s’imposent comme des actrices de stabilité dans contexte un économique agité

Les Cuma maintiennent leur cap malgré les difficultés du monde agricole et du marché du machinisme agricole en particulier. À l’aube de leur 80e anniversaire, elles défendent une mécanisation...

close