De la « concurrence libre et non faussée » - Menace sur la liberté d’association en France

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Publié le 6 janvier 2011 en accès
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Exerçant parfois des activités économiques, les associations pourraient se voir soumises au droit commun de la concurrence et privées de subventions. C’est le sens d’une circulaire récente du premier ministre français François Fillon. En se livrant à une interprétation extensive de la réglementation européenne, le gouvernement porte un coup sévère à la liberté d’association, pourtant garantie par la Constitution.

Dans la plus grande discrétion, le premier ministre français François Fillon a signé, le 18 janvier 2010, une circulaire qui fragilise des centaines de milliers d’associations. En effet, en affirmant que « la majorité des activités exercées par [celles-ci] peuvent être considérées comme des activités économiques », la décision gouvernementale étend la réglementation européenne des aides aux entreprises à l’ensemble des subventions attribuées, quel que soit l’objet.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...

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1 Message

  • Le Collectif des associations citoyennes s’est constitué en réaction à la circulaire "Fillon" du 18 janvier 2010, et a commencé par exprimer la résistance des associations à une politique gouvernementale qui tend à les réduire au rôle de prestataires.

    Le collectif comprend aujourd’hui 70 associations et une soixantaine de personnes participant à titre individuel. Il est en lien avec les 4000 signataires de l’appel lancé au printemps dernier et les nombreuses personnes ou organisations qui ont pris contact.

    Didier MINOT, pour le collectif

    Voir en ligne : Le site...

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