Crise Ukraine : dernier mois pour demander une prise en charge de cotisations sociales

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Crise Ukraine : dernier mois pour demander une prise en charge de cotisations sociales

La MSA rappelle qu’il est possible de bénéficier du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales, décidé par le Gouvernement et mis en œuvre par la MSA, dans le cadre de la crise en Ukraine. Ce dispositif exceptionnel, ouvert jusqu’au 1er octobre 2022, permet la prise en charge de cotisations sociales à hauteur de 30 % des surcoûts constatés du fait du conflit en Ukraine, dans la limite de 3 800 euros (5 000 euros dans certains cas exceptionnels). Qui est concerné ? Les (...)

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21-09-2022 par Guillaume Chocteau (ESS et Société)

La MSA rappelle qu’il est possible de bénéficier du dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales, décidé par le Gouvernement et mis en œuvre par la MSA, dans le cadre de la crise en Ukraine.

Ce dispositif exceptionnel, ouvert jusqu’au 12 octobre 2022 (au lieu du 1er octobre), permet la prise en charge de cotisations sociales à hauteur de 30 % des surcoûts constatés du fait du conflit en Ukraine, dans la limite de 3 800 euros (5 000 euros dans certains cas exceptionnels).

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