Congé paternité : En cas d’impossibilité de remplacement, les non-salariés agricoles ont désormais accès à des indemnités journalières

Publié le

Congé paternité : En cas d'impossibilité de remplacement, les non-salariés agricoles ont désormais accès à des indemnités journalières

Suite à l’entrée en vigueur du décret ministériel au 1er janvier 2022, les chefs d’exploitation, aides familiaux, associés et collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole attendant un enfant et ne pouvant être remplacés peuvent bénéficier d’indemnités journalières, sous conditions, pendant la durée de leur congé paternité. Cette indemnité forfaitaire, versée après la naissance, ne peut être demandée que dans le cas où aucune option de remplacement n’a pu être trouvée sur la période prévue de congé (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Le Conseil d’administration de la CCMSA, réuni mardi 28 octobre 2025, a exprimé un avis critique mais constructif sur le PLFSS 2026

Le Conseil d’administration de la CMSA constate tout d’abord que l’urgence financière affichée n’a pas permis la prise en compte des politiques de prévention. De plus, il regrette que si la répartition...

Jean-François Fruttero est réélu Président de la Caisse centrale de la MSA, François Serpaud est élu Premier vice-président

Jean-François Fruttero, 53 ans, exploitant agricole et Président de la MSA Dordogne Lot-et-Garonne, est réélu à la présidence de la Caisse centrale de la MSA par le nouveau Conseil d’administration...

La MSA salue le lancement,par le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la consultation citoyenne sur la place des femmes en agriculture

A cette occasion, Jean-François Fruttero, président de la CCMSA déclare : « Je me félicite du lancement de la consultation citoyenne sur la place des femmes en agriculture initiée par le ministère...

close