Congé paternité : En cas d’impossibilité de remplacement, les non-salariés agricoles ont désormais accès à des indemnités journalières

Publié le

Congé paternité : En cas d'impossibilité de remplacement, les non-salariés agricoles ont désormais accès à des indemnités journalières

Suite à l’entrée en vigueur du décret ministériel au 1er janvier 2022, les chefs d’exploitation, aides familiaux, associés et collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole attendant un enfant et ne pouvant être remplacés peuvent bénéficier d’indemnités journalières, sous conditions, pendant la durée de leur congé paternité. Cette indemnité forfaitaire, versée après la naissance, ne peut être demandée que dans le cas où aucune option de remplacement n’a pu être trouvée sur la période prévue de congé (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Retraite des agriculteurs : La MSA salue l’entrée en vigueur de la réforme des 25 meilleures années

Suite à la publication le 30 décembre 2025 des décrets d’application, la réforme des retraites agricoles, dite des 25 meilleures années, est entrée en vigueur ce 1er janvier 2026 en métropole [1]. Cette...

Mobilisée auprès des éleveurs touchés par la DNCB, la MSA rappelle que face aux crises agricoles, elle est un atout

Face à la crise de la DNCB, la MSA, réaffirme son soutien total à l’ensemble de la profession agricole, et tout particulièrement aux éleveurs touchés par la DNCB. Conscient des difficultés économiques,...

close