Contractualisation collectivités-ESS : quand la subvention s’avère utile

Publié le 15 décembre 2015 en accès
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Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) vient de publier une synthèse pratique sur "les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS" [économie sociale et solidaire].
Alors que la mise en concurrence des structures de l’ESS - que ce soit par le recours aux marchés publics ou par les appels à projets - est désormais la voie la plus communément empruntée par les collectivités, la circulaire du 29 septembre 2015 sur les relations entre pouvoirs publics et associations encourage les premiers à davantage recourir à un mode de partenariat – via la subvention et des conventions pluriannuelles – plus équilibré.
Pour aider les collectivités à s’y retrouver, le RTES fournit quelques repères qui s’appuient sur les textes français et européens et sur des retours d’expériences.

Source : Localtis du 15/02/15 par Caroline Megglé


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