1

Contractualisation collectivités-ESS : quand la subvention s’avère utile

Publié le

Contractualisation collectivités-ESS : quand la subvention s'avère utile

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) vient de publier une synthèse pratique sur "les modes de contractualisation collectivités/acteurs de l’ESS" [économie sociale et solidaire].
Alors que la mise en concurrence des structures de l’ESS - que ce soit par le recours aux marchés publics ou par les appels à projets - est désormais la voie la plus communément empruntée par les collectivités, la circulaire du 29 septembre 2015 sur les relations entre pouvoirs publics et associations encourage les premiers à davantage recourir à un mode de partenariat – via la subvention et des conventions pluriannuelles – plus équilibré.
Pour aider les collectivités à s’y retrouver, le RTES fournit quelques repères qui s’appuient sur les textes français et européens et sur des retours d’expériences.

Source : Localtis du 15/02/15 par Caroline Megglé

Ajouter votre commentaire ...
Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Autres articles dans cette rubrique

Pourquoi et comment intégrer l’ESS dans vos politiques publiques ?

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire (RTES) et les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS) Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corsica, ont le plaisir de vous...

La parole à ... Jean-Luc Gleyze, président du département de Gironde

L’économie sociale et solidaire, grande cause départementale 2025, GSEF Bordeaux 2025, intérêts pour les départements de soutenir l’ESS... Jean-Luc Gleyze, président du Département de Gironde,...

 :
close