Appel à mobilisation de l’April pour une priorité au logiciel libre dans l’éducation  !

Publié le 12 février 2019 en accès grand public
Commentaire(s) :

L’examen en séance publique du projet de loi pour une école de la confiance va démarrer lundi 11 février 2019 à partir de 16h. Deux amendements déposés par les membres du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) proposent que les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement soient en priorité des logiciels libres. L’April appelle chacun et chacune à contacter dès maintenant les député⋅e⋅s pour soutenir ces propositions. L’examen de ces amendements pourrait avoir lieu dès lundi 11 février ou mardi 12 février.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance en séance publique 1080 amendements ont été déposés. Les amendements 836 et 837 proposent l’insertion après l’article premier du projet de loi de deux nouveaux articles dont l’objet est la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts dans le service public de l’enseignement.

Amendements priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts
L’amendement 836 a pour objet de créer un nouvel article au Code de l’éducation. Il propose de renvoyer la définition des modalités d’application du principe à un décret en Conseil d’État. Il s’agit d’un point très important participant à faire du principe de priorité un principe normatif fort et stable dans le temps.

Source : La suite sur le site d’origine...

Recommander cet article à une connaissance ? (Par un mail pré-formaté)

{#TITRE,#URL_ARTICLE}

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2006 : Articles de l'année 2005 :