Projet de loi ESS : ce qui va changer pour l’Economie sociale et solidaire


L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. 314 députés ont voté pour, 165 contre et 50 se sont abstenus. Il va permettre aux entreprises de l’ESS de construire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement.

La deuxième lecture du texte au Sénat débutera le 27 mai en Commission des affaires économiques et les 4 et 5 juin en séance publique, avec pour objectif d’adopter le texte avant la suspension de la session au mois de juillet.

C’est quoi, l’Economie sociale et solidaire ?

Née au 19e siècle de la volonté de guider la production des biens et des services à partir des besoins de tous et non de l’intérêt de quelques-uns, l’économie sociale et solidaire (ESS) se caractérise par une vision d’utilité sociale plus que par la recherche d’un gain. Elle rassemble des personnes autour de valeurs de démocratie, de liberté et de solidarité. La gouvernance d’entreprise responsabilise les individus en s’appuyant sur le principe "une personne égale une voix" et non pas "une action, une voix". Les sociétaires égaux en droits et en devoirs participent à l’élection des dirigeants et aux instances de décision. Par ailleurs, l’absence d’actionnaires à rémunérer permet de réinvestir les bénéfices dans l’activité.

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