Il rappelle que lors de la Conférence nationale pour le développement des services à la personne en novembre dernier, les grands opérateurs de l’Economie sociale se sont engagés, dans le cadre d’une Convention signée avec le Ministre, à participer à la promotion d’un pôle d’excellence nationale dans le domaine des services à la personne, notamment en développant des enseignes nationales.
Aujourd’hui, le plan de développement présenté par Monsieur Borloo ouvre de nouvelles perspectives et les entreprises et organismes de l’Economie sociale le reçoivent comme une opportunité à saisir pour aller plus loin, et plus vite, dans le domaine où ils sont depuis longtemps présents, souvent innovants et largement majoritaires.
En effet, depuis de nombreuses années, ils se sont mobilisés pour assurer le développement de services à la personne en garantissant une qualité de service, la professionnalisation des salariés et l’accès au plus grand nombre.
Le CEGES note avec satisfaction que les préconisations adressées au Ministre, en décembre 2004, par les opérateurs de l’Economie sociale, ont été, pour une bonne part, retenues dans le plan présenté.
Ceci concerne en particulier, et au-delà de l’effet quantitatif attendu, la volonté affichée de créer de vrais métiers, en reconnaissant et améliorant les conditions de travail des salariés et leurs droits sociaux, d’une part, et en développant l’accès à la formation, d’autre part.
Le CEGES renouvelle son attachement au droit conventionnel et se félicite de l’extension annoncée des accords de la branche de l’aide à domicile.
Dans un souci de démocratisation, l’élargissement de l’accès aux services à la personne doit se faire aussi par la solvabilisation de la demande. Si la création annoncée du chèque service universel vise cet objectif, le CEGES rappelle que ce sont les associations prestataires de ces services qui demeurent la meilleure garantie d’accès aux familles ou personnes les plus fragiles ou les moins solvables.
Le CEGES se félicite, par ailleurs, de la possibilité annoncée pour les prestataires de services agréés, de l’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Le CEGES et les CRES (Chambres Régionales de l’Economie Sociale) seront particulièrement attentifs aux politiques publiques en la matière, afin que dans le cadre des politiques sociales locales, les interventions financières viennent compléter l’action des autres partenaires.
Concernant la simplification administrative des procédures, le CEGES demande que les procédures d’agrément et les régimes d’autorisation demeurent la base de l’exercice professionnel et restent garants de la qualité du service.
Enfin, le CEGES souligne la forte mobilisation de l’Economie sociale dans la démarche de promotion d’enseignes nationales : en effet, sur les quatre premières enseignes nationales citées dans le plan de développement, trois d’entre elles fédèrent des opérateurs de l’Economie sociale. La pluralité et la diversité des acteurs est ici la preuve de la dynamique et de la volonté d’entreprendre de nos organisations.
Par leur intermédiaire, les valeurs communes de l’économie sociale, comme la non-discrimination des usagers-clients, la mobilisation de ressources humaines (bénévoles-salariés-volontaires), la participation des usagers à la définition des prestations, le partenariat public-privé au profit de la cohésion sociale et territoriale, seront défendues comme des conditions nécessaires à la réussite de ce plan de développement des services à la personne en France.
Pour ce faire, le 13 avril prochain, le CEGES participera à l’organisation d’un colloque sur ce sujet à l’Assemblée Nationale, à l’initiative du groupe parlementaire de l’Economie sociale.