Parution du rapport de l’IGAS : "Appel à la générosité publique : quelle transparence de l’emploi des fonds"


L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de même que la Cour des Comptes, disposent de la compétence de contrôle du compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. L’objectif de ce contrôle est d’apprécier la conformité de l’utilisation des fonds à la communication adressée aux donateurs. Il contribue ainsi de manière essentielle à préserver la confiance des donateurs. L’IGAS vient de publier son rapport 2017 "Générosité publique – quelle transparence de l’emploi des fonds".

Le rôle de la puissance publique, qui cofinance les organismes par la voie de réductions fiscales, est de vérifier l’absence d’abus qui détournent les fonds collectés de l’utilisation convenue, altérant la confiance et portant préjudice aux donateurs comme aux organismes qui s’attachent effectivement à remplir leurs engagements.

Ce rapport présente le dispositif destiné à assurer la traçabilité de l’emploi des fonds collectés auprès du public.

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