Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 : 40 ans déjà et pourtant tellement à faire encore !


La loi dite d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées fêtera ses 40 ans le 30 juin 2015. A cette occasion, la Fédération des Aveugles de France entend rappeler la portée de cette loi.

Présentée par Simone Veil, alors Ministre de la Santé, ce texte de référence appelait à une véritable politique d’intégration des personnes handicapées. Il fixait le cadre global de l’action des pouvoirs publics en matière de handicap et passait d’une politique inefficace d’assistanat à une politique d’intégration des personnes handicapées dans la vie de la cité.

Cette loi a institué deux grandes innovations : la commission départementale d’éducation spéciale (CDES), et la commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), ancêtres toutes deux des CDAPH. Elles furent en leur temps synonymes de progrès pour les personnes handicapées.

Cette loi imposait déjà aussi que les bâtiments soient accessibles aux personnes handicapées :

« - Les dispositions architecturales et aménagements des locaux d’habitation et des installations ouvertes au public, (…) doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles aux personnes handicapées. Les modalités de mise en œuvre progressive de ce principe sont définies par voie réglementaire dans un délai de six mois à dater de la promulgation de la présente loi. »

Pour Vincent Michel, Président de la Fédération des Aveugles de France : « Avant-gardiste pour son époque, la loi du 30 juin 1975 se proposait déjà de régler tous les aspects de la vie, dans l’objectif d’une intégration pleine et entière des personnes handicapées dans la vie de la cité. Or quarante ans après, on mesure que le chemin qui reste à parcourir est encore très long ! Alors pour nous, un seul mot d’ordre : rester mobilisés pour poursuivre l’action ! ».



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