Les missions du Haut Conseil de la Coopération agricole

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  • Promotion de l’économie sociale et solidaire

  • Créé par l’article 58 de la loi d’orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006, le Haut Conseil de la Coopération Agricole est un établissement public doté de la personnalité morale.

    La loi a doté le Haut Conseil de la Coopération agricole des missions suivantes :
    - Contribuer à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de coopération agricole et veiller à son adaptation en conciliant efficacité économique et développement territorial.
    - Etre le garant du respect des textes et des règles de la coopération agricole et délivrer et retirer l’agrément des coopératives.
    - Assurer le suivi de l’évolution économique et financière du secteur coopératif.
    - Définir les principes et élaborer les normes de la révision.
    Le Haut Conseil rend chaque année un rapport sur son activité au gouvernement.

    Source : La suite de l’article...


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