Le droit au logement opposable va être expérimenté par les collectivités locales volontaires

Publié le

 Le droit au logement opposable va être expérimenté par les collectivités locales volontaires

Le gouvernement a présenté vendredi 10 mesures pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion lors d’une réunion à Matignon sous la présidence de Dominique de Villepin.
Présentées au Conseil national de lutte contre l’exclusion (CNLE), ces mesures, qui devaient être adoptées dans l’après-midi par un comité interministériel, visent à garantir un accès effectif des exclus aux droits fondamentaux (logement, santé) et à l’emploi.
Première mesure, l’Etat va se fixer des objectifs chiffrés de réduction de la pauvreté. Cette liste d’indicateurs nationaux et locaux va être établie par le CNLE et communiquée au gouvernement en janvier 2007.

Plusieurs autres mesures ont été décidées ou confirmées dans le domaine du logement. Vieille revendication des associations, le droit au logement opposable va être expérimenté par les collectivités locales volontaires. Un tel droit permet à toute personne privée de logement de poursuivre en justice les pouvoirs publics.

Source : La suite de l’article ...

Autres articles dans cette rubrique

Les politiques du logement sont-elles laissées au privé ?

Dans son discours de politique générale, Gabriel Attal annonçait sa volonté de "déverrouiller" le secteur immobilier. Dans cet élan, le nouveau ministre du Logement a dévoilé lundi sa feuille de route...

close