Retrouvez la dernière publication des ESSentiels sur les sociétés commerciales de l’ESS

Publié le 18 septembre 2020 en accès grand public
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Qu’est-ce qu’une société de commerciale de l’Économie Sociale et Solidaire ? Comment devenir une SCESS ? Le Zoom Sociétés commerciales de l’ESS réalisé par l’Observatoire de l’ESS répond à toutes ces questions, et bien d’autres !

La Loi ESS de 2014 permet à certaines sociétés commerciales non coopératives de faire partie du champ de l’ESS. Pour cela, elles doivent respecter et intégrer dans leurs statuts les principes énoncés dans le décret du 13 juillet 2015 et dans la Loi PACTE du 22 mai 2019.

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