Remise au Gouvernement du rapport relatif à la création de la branche « autonomie » établi par M. Laurent VACHEY

Publié le

Remise au Gouvernement du rapport relatif à la création de la branche « autonomie » établi par M. Laurent VACHEY

M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a remis ce lundi le rapport relatif à la création de la branche « autonomie » aux ministres chargés des comptes publics, des solidarités et de la santé, de l’autonomie et à la secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargée des personnes handicapées. Conformément à la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie, qui a créé la branche autonomie, ce rapport sera remis au Parlement dans les prochains jours. La loi du 7 août 2020 relative (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Première réunion de la Conférence des financeurs de l’Économie sociale et solidaire : une mobilisation collective pour renforcer le financement du secteur

Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes...

close