Réglementations ESG pour les entreprises françaises en 2026 : naviguer dans le flou Européen

Publié le 6 février 2026

• Critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance)
• Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité / Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD / CS3D- 2023)
• Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR)
• Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (2021)
• Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Carbon Border Adjustment Mechanism / MACF / CBAM)
• Normes Européennes de Reporting sur le Durabilité (European Sustainability Reporting Standards / ESRS)
• Passeport Numérique des Produits (Digital Product Passport / DPP)
• Rapport de durabilité des entreprises / Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
• Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages / Packaging & Packaging Waste Regulation (PPWR)
• Responsabilité élargie des producteurs (REP)
• Responsabilité sociale des entreprises / Investissement socialement responsable
• Taxonomie verte européenne

Après une année faite de bouleversements en matière de réglementations sociales et environnementales à l’échelle européenne, la question se pose : à quoi va ressembler 2026 ? Il y a quelques mois la commission européenne a annoncé vouloir “ réduire d’au moins 25 % les charges administratives des entreprises d’ici à 2030 - et d’au moins 35 % pour les PME. ”, Derrière cette volonté se cache un double mouvement : la rationalisation des obligations de reporting, notamment via une réduction de moitié des (...)

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