PPL Santé au travail : un texte insatisfaisant que la navette parlementaire doit améliorer.

Publié le

PPL Santé au travail : un texte insatisfaisant que la navette parlementaire doit améliorer.

Les députés ont terminé la semaine dernière l’examen de la proposition de loi « prévention en santé et travail ». Si les débats ont permis de prendre un peu mieux en compte la situation des travailleurs en situation de handicap, la proposition de loi reste en-deçà des attentes du Collectif Handicaps, qui demande au Sénat de s’affranchir de l’accord des partenaires sociaux pour être plus ambitieux. Certes, les députés ont adopté des amendements intéressants : collaboration des acteurs de l’emploi des (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Sur le handicap, un discours bâclé, vide et excluant

La déclaration de politique générale du Premier ministre déçoit et n’a pas été à la hauteur. Gabriel Attal n’a évoqué le mot « handicap » qu’au bout de très longues minutes, au détour de son chapitre sur...

PJL Immigration : Entrave aux droits des personnes en situation de handicap

Depuis deux jours, Députés et Sénateurs échangent à huis clos sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » et s’écharpent, notamment, sur une disposition à laquelle le...

Examen du projet de loi Immigration au Sénat : l’alerte du Collectif Handicaps

Depuis le lundi 6 novembre, le Sénat examine le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » et n’a de cesse de durcir le texte initialement présenté, sans que le Gouvernement...

close