Le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant simplification du régime des associations présenté en Conseil des ministres

Publié le 1er février 2016 en accès
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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

Le choc de simplification voulu par le Gouvernement se poursuit auprès des associations, en allégeant les procédures et en offrant de nouveaux services. Ces mesures ont vocation à concerner 1,3 million d’associations, 16 millions de bénévoles et 10 % des salariés du secteur privé.

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