Aujourd’hui en fin d’après-midi (17/03), les députés ont examiné les articles 11 bis et 11 ter du projet de loi dit d’accélération du nucléaire, visant à intégrer l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Après un rejet sur le fil de plusieurs amendements groupés demandant la suppression de l’article 11 bis, un autre amendement a été adopté. Il stipule : « la sécurité nucléaire repose sur une organisation duale composée de (...)
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