ESS et société, Enjeux et débats

La cour d’appel de Paris a invalidé mercredi la procédure engagée en 2015 par la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) pour devenir une société coopérative, procédure qui était contestée par les fédérations dissidentes du Crédit Mutuel Arkéa. Dans le même temps, le conseil d’administration du CM Arkéa a validé une stratégie visant à acquérir son indépendance.

Dans son arrêt, que l’AFP a pu consulter, la cour reproche principalement à la Confédération des manquements en matière d’information et l’absence de débat sur la modification introduite lors de l’assemblée générale extraordinaire d’octobre 2015, durant laquelle avait été adoptée cette transformation. Plusieurs résolutions portaient en effet sur un changement des statuts de la Confédération, organe de tête du groupe mutualiste, qui souhaitait passer d’une association loi 1901 à une société coopérative afin - dans un deuxième temps - d’obtenir un agrément d’établissement de crédit auprès de la Banque centrale européenne (BCE).