ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

Publié le

ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l’accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié dans la plus grand opacité et les menaces globales qu’il fait peser sur l’accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés individuelles sur Internet. Les associations interpellent le gouvernement pour demander une position officielle de la France.

L’accord ACTA est négocié depuis 2008 dans la plus grande opacité entre l’Union Européenne et une douzaine de pays. Des fuites de documents officiels révèlent que cet accord vise à renforcer entre autres, la répression du partage d’œuvres sur internet, la sacralisation des dispositifs de contrôle d’usage des œuvres numériques (DRM) et l’amalgame entre médicaments génériques et produits médicaments contrefaits.

Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net interpellent le Premier Ministre, François Fillon, ainsi que tous les ministres concernés (Anne-Marie Idrac, Pierre Lellouche, Bernard Kouchner et Christine Lagarde). Outre la publication des documents en cours de négociation, transparence qu’aucun-e représentant-e d’une démocratie ne peut refuser, les associations demandent des réponses précises aux questions suivantes.

Source : La suite de l’article en cliquant ici...

Autres articles dans cette rubrique

Contrôle parental : un décret qui réduit la portée des droits garantis par la loi

Le décret d’application de la loi du 2 septembre 2022 « visant à renforcer le contrôle parental » a été publié au journal officiel le 13 juillet 2023. L’April s’était mobilisée, avec succès, sur cette loi...

close