Loi Macron : Adoption par l’Assemblée Nationale de l’article 10-A de l’amendement Brottes
L’article 10-A, adopté par l’Assemblée Nationale le 18 juin dernier, reprend les aménagements favorables au modèle du Commerce Coopératif et Associé proposés lors de la Commission Spéciale (8 juin) mais...