La directive cadre européenne sur les déchets a été transposée par ordonnance en droit français en décembre dernier. L’ordonnance modifie plusieurs articles de la partie législative du code de l’environnement concernant les déchets.
Il faut souligner qu’une partie des dispositions de la directive cadre européenne avaient déjà été prises en compte lors de l’élaboration des lois Grenelle, notamment concernant la prévention des déchets et les objectifs chiffrés de valorisation matière.

La hiérarchie mise à mal

La clef de voute de la directive cadre est la hiérarchie qui impose par ordre de priorité de réduire les déchets à la source, de les réutiliser, de les recycler, de les valoriser et enfin de les éliminer, c’est-à-dire les incinérer « sans récupération efficace d’énergie » ou les enfouir.
Le Cniid regrette que la transposition française prévoie des possibilités de dérogation à la hiérarchie de la gestion des déchets. L’ordonnance précise notamment qu’une dérogation peut être acceptée si elle est prévue dans un plan de gestion des déchets. Autrement dit, la hiérarchie n’existe que si les documents de planification ne s’y opposent pas !