De l’économie solidaire aux grandes surfaces : le grand écart


Les discussions sur le projet de loi de modernisation de l’économie ont démarré avec l’examen de la première partie, notamment les mesures en faveur de l’économie solidaire. En attendant la suite, les esprits s’échauffent sur la question des grandes surfaces et du rôle des maires.

Les députés ont adopté cette semaine les articles de la première partie du projet de loi de modernisation de l’économie (LME), intitulée "Mobiliser les entrepreneurs". Vingt articles ont ainsi été examinés, parmi lesquels l’Article 1, qui crée un statut fiscal et social simplifié pour les petits entrepreneurs, l’Article 3, qui permet une dispense d’immatriculation au registre des commerces et des sociétés pour les personnes dont l’activité complémentaire ne dépasse pas 30.000 euros de chiffre d’affaires par an, ou l’Article 4, qui facilite l’utilisation de locaux d’habitation comme locaux professionnels quand ceux-ci sont situés au rez-de-chaussée. Les députés ont également adopté les dipositions relatives aux délais de paiements et l’Article 7, grâce auquel les acheteurs publics pourront réserver jusqu’à 15% de leurs marchés technologiques aux PME.

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