Aide sociale légale 91 : le compte n’y est pas !


L’interfédérale, réunissant Adessadomicile, l’AD-PA, CHEMEA, la Fehap Ile-de-France, Fegapei-Syneas, la Fnars Ile-de-France, le GEPSO, la Mutualité Française Ile-de-France, l’UDES, UNA Ile-de-France, l’Urapei Ile-de-France et l’Uriopss Ile-de-France, regrette l’absence de propositions précises et d’engagements du conseil départemental de l’Essonne, lors de la rencontre du 8 février 2016, pour trouver une issue à la crise née du défaut de paiement de l’aide sociale légale en fin d’année 2015 et appelle les adhérents de ses membres à refuser par écrit le protocole d’étalement de la dette annoncé par le département.

En effet, à ce stade, le compte n’y est pas. La réunion de concertation organisée à la demande de l’interfédérale le 8 février, n’a pas permis d’envisager une sortie de crise. Le conseil départemental doit apporter des réponses claires et certaines aux quatre points d’attention mis en avant par les organismes et associations gestionnaires, à savoir :
1. la formulation de propositions de principe conformes au droit, s’agissant de
dépenses obligatoires ;
2. le respect des délais légaux en matière de paiement de l’aide sociale dès janvier
2016 ;
3. l’apurement des factures 2015 dans des délais acceptables pour les créanciers ;
4. la prise en charge des surcoûts induits par les retards de paiement pour les
associations (agios, garanties d’emprunt, intérêts induits...).

Dans ce contexte, l’interfédérale invite les adhérents à rester mobilisés et conditionne sa présence à la deuxième réunion prévue le 17 Février à la formulation écrite par le conseil départemental de propositions plus conformes au droit et à l’intérêt général. A défaut, l’interfédérale engagera les adhérents de ses membres à utiliser toutes les voies de recours qui leurs sont ouvertes



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