mardi, 20 février 2018|

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Budget 2010 CNSA : La FEGAPEI souhaite relancer le débat sur la 5ème branche

Le 17 novembre dernier, le conseil d’administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) a adopté son budget prévisionnel qui s’établit à 18,568 milliards d’euros. Tout en soutenant le vote de rejet du GR 31, la FEGAPEI condamne, (...)

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PLFSS 2010 - Sénat - Forfait hospitalier : Les personnes handicapées conservent les 30 % de l’AHH, quel que soit leur mode d’accueil !

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 par le Sénat, les sénateurs ont enfin remédié, en adoptant un amendement, à l’inégalité de traitement entre les personnes handicapées selon qu’elles sont astreintes (...)

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PLFSS 2010 - Emploi des seniors et Tarification dans le secteur médico-social : Le Sénat débloque la situation

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 par le Sénat, la FEGAPEI a proposé trois amendements relatifs respectivement à un aménagement technique des accords de l’emploi des seniors, aux missions de la (...)

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Ne touchez pas à la Halde !

Suite à l’amendement déposé par les questeurs UMP Richard Mallié et Philippe Briand, les députés ont réduit de 1 million d’euros le budget de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), lors de l’examen du projet de (...)

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Les grandes manœuvres,quel patronat pour l’économie sociale ?

La réunion, le 19 septembre, du conseil d’administration de cette dernière a précipité la crise. En effet, dans la délibération adoptée ce jour-là, elle « décide de suspendre sa participation aux instances de l’Union de syndicats et groupements (...)

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A propos de ESS et société
ESS et Société a pris le relais de feu le site de Ressources Solidaires disparu en décembre 2017. Media social et solidaire dédié à l’économie sociale et solidaire en France et dans le monde, ESS et société permet de comprendre et de s’informer sur l’ESS au travers d’un agenda et d’une revue de presse (...)
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