Fiscalité des organismes de l’ESS et Garantie des loyers au menu de la dernière lettre de 2013

Publié le 23 décembre 2013 en accès
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Oui, c’est la dernière lettre hebdomadaire de Ressources Solidaires pour 2013. Un peu maigrichonne car nos soucis informatiques nous pénalisent et nous prennent beaucoup de temps. D’ailleurs, nous recrutons un CDD pour le début d’année. Nous vous devons la transparence, surtout quand cela touche à la qualité de notre relation. Il est en dessous de la réalité de dire que 2013 aura été une année noire pour notre activité informatique. Malgré tout, nous continuons nos projets (la refonte graphique du site avance à grands pas) et nous attendons 2014 d’un pied ferme.

Dans la lutte contre la pauvreté, cela n’avance jamais assez vite. Et nous lisons régulièrement des coups de griffes de tel ou tel, rappelant "l’intolérable tolérance" que nous avons appris à subir. Mais il est toujours plaisant de relayer des satisfactions. Un an après la conférence nationale sur la pauvreté, et 3 mois après la reconnaissance de la pauvreté comme élément de discrimination, ATD Quart Monde se félicite (malgré cela) de la prise en compte que la discrimination pour précarité sociale devienne un sujet de réflexion nationale. Et de rappeler qu’elle "est la conséquence, par le refus de l’accès aux droits, de tous les préjugés que subissent les personnes en situation de pauvreté aujourd’hui"
Sujet de discussion du moment : la fiscalité des entreprises du secteur privé non lucratif. Liée à la mission parlementaire sur l’impact de la mise en œuvre du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif, quelques acteurs se sont positionné comme l’UDES ou le Coorace. Ce qui en ressort, c’est une globale approbation des orientations qui reconnaissent les spécificités des entreprises du secteur non lucratif dans la lutte contre les maux sociaux en le confirmant par rapport au secteur marchand concurrent, avec 2 remarques : un appui pas assez fort sur l’introduction de l’utilité sociale dans les marchés publics (Partagé) et une vigilance "notamment dans l’affectation des résultats, lorsque les structures ont des formes juridiques permettant de rémunérer un actionnaire" (Coorace).

Enfin, le projet de loi ALUR (Accès au logement et à un urbanisme rénové) qui sera en deuxième lecture en janvier, fait bloc... contre lui, des organisations syndicales. Les syndicats se félicitent de certaines avancées, mais craignent sur la mise en place de la Garantie Universelle des Loyers (GUL), surtout sur "le caractère obligatoire de la GUL et la suppression de la caution".

N’oubliez pas les étrennes de Ressources Solidaires
et
A L’ANNEE PROCHAINE !

Source : Retrouvez la lettre d’information hebdomadaire de Ressources Solidaires...


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