Conséquences de la loi pour l’économie numérique

Publié le 26 août 2004 en accès
Commentaire(s) :

En tant que fournisseur d’accès Internet et hébergeur associatif quelles sont pour vous les implications de la loi pour économie numérique (LEN) ?

Erick Aubourg. Suite à l’adoption de la LEN, notre responsabilité pénale se trouve engagée sur le contenu des sites que nous hébergeons. Nous devrons aussi gérer différemment les données personnelles de nos utilisateurs.

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